Législation sur la chaîne d'approvisionnement : un premier pas dans la lutte contre le travail des enfants au Canada

Depuis 10 ans, l’équipe de World Vision Canada consacre son temps à lutter contre les pires formes de travail des enfants, notamment les travaux dangereux et dégradants auxquels ils sont soumis. La persistance du travail des enfants s’aggrave de jour en jour en raison des changements climatiques, des catastrophes naturelles, de la multiplication des conflits, de la COVID-19, de l’inflation récente et, surtout, du retard pris dans la mise en œuvre des lois visant à protéger les droits des enfants et les vies qui se cachent derrière les biens et services canadiens.

Plus de 158 000 Canadiens ont signé la pétition de Vision Mondiale du Canada pour exiger l’adoption d’une loi sur la transparence des chaînes d’approvisionnement.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à mener une évaluation des risques liés aux chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux en identifiant les biens susceptibles d’avoir été fabriqués ou produits au moyen du travail des enfants. Cependant, il restait encore beaucoup à faire pour exiger une plus grande transparence dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Alors que de nombreux pays, tels que l’Australie, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont pris des mesures législatives contre le travail des enfants, il était temps que le Canada adopte des lois transparentes pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé à l’échelle mondiale.

Le 3 mai 2023, le projet de loi S-211, intitulé « Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement », a été adopté — un moment historique pour les Canadiens qui se sont élevés contre le travail forcé et ont exigé une plus grande transparence dans les chaînes d’approvisionnement. Le projet de loi a été présenté par la sénatrice Julie Miville-Dechêne au Sénat et par le député John McKay à la Chambre des communes afin de mettre en œuvre la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et de modifier les tarifs douaniers.

Même si l’adoption du projet de loi S-211 a constitué une avancée majeure dans la lutte contre le travail des enfants au Canada, l’obligation de déclaration imposée aux entreprises demeure une approche insuffisante sans une surveillance constante et un suivi par le gouvernement des enfants exposés au risque d’esclavage. Ce projet de loi représente plutôt une première étape tant attendue dans la lutte contre le travail des enfants au sein des entreprises canadiennes.

Afin de mieux comprendre le contexte du projet de loi S-211 et les défis à venir, cet article examinera l’importance de ce projet de loi, les défis à venir ainsi que les engagements pris par le Canada en matière de législation pour prendre d’autres mesures concrètes.

1. Quelle est la différence entre le travail forcé et le travail des enfants?

Le « travail des enfants » est un terme général qui désigne tout travail dangereux et préjudiciable pour les enfants sur les plans physique, mental, social ou moral. Ce type de travail empêche les enfants d’accéder à une éducation adéquate et de sortir leur famille du cercle vicieux de la pauvreté.

Les pires formes de travail des enfants comprennent, sans s’y limiter, les enfants réduits en esclavage, ceux qui occupent des emplois dangereux, ceux qui travaillent de longues heures, de jour comme de nuit, ou ceux qui utilisent de l’équipement et des machines dangereuses.

Le « travail forcé »⁣ désigne tout travail ou service fourni par une personne sous la menace d’une sanction, que le travailleur n’a pas proposé d’effectuer de son plein gré. Le travail des enfants et le travail forcé se produisent souvent aux échelons inférieurs des chaînes d’approvisionnement et là où les matières premières sont cultivées, extraites ou transformées; par conséquent, la collecte d’informations sur ces activités nécessite une approche et un processus plus cohérents.

2. Comment le projet de loi S-211 oblige-t-il les entreprises à rendre des comptes en matière de travail des enfants?

Le projet de loi S-211 contribue à responsabiliser les entreprises en les obligeant à fournir des rapports plus transparents sur les mesures prises à toutes les étapes de la production de leurs biens ou services. Cela permettrait aux citoyens de prendre une décision éclairée et éthique concernant le produit. De plus, les entreprises sont tenues de se conformer à des procédures qui permettront d’informer avec précision le gouvernement des aspects de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement qui présentent un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants.

Ces exigences s’appliquent à toutes les institutions et à tous les ministères du gouvernement fédéral canadien, aux sociétés d’État et à leurs filiales en propriété exclusive, ainsi qu’à toute autre « entité » du secteur privé qui

A. produit, vend ou distribue des biens au Canada ou ailleurs

B. qui importe au Canada des biens produits à l’extérieur du Canada

C. exerce un contrôle sur une entité exerçant l’une des activités décrites aux points (A) ou (B); le contrôle étant défini au sens large comme tout contrôle direct ou indirect ou tout contrôle commun « de quelque manière que ce soit ».

À compter de 2024, toute grande entreprise — désignée comme une « entité » ou des « entités » dans le projet de loi — à laquelle s’applique le projet de loi S-211 doit présenter un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au plus tard le 31 mai de chaque année. Le rapport doit décrire les mesures prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé des enfants. Les renseignements supplémentaires doivent également porter sur les éléments suivants:

• Structure, activités et chaînes d’approvisionnement
• Les politiques et les processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et de travail des enfants
• Les segments de l’entreprise et de la chaîne d’approvisionnement présentant un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants, ainsi que les mesures prises pour évaluer et gérer ces risques
• Les mesures prises pour remédier à tout cas de travail forcé ou de travail des enfants
• Mesures prises pour compenser la perte de revenu subie par les familles les plus vulnérables à la suite de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants
• Formation offerte aux employés sur le travail des enfants
• Comment chaque entité évalue son efficacité à garantir l’absence de recours au travail forcé et au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement

3. Quelle est la prochaine étape dans la lutte du Canada contre le travail des enfants?

Bien que le projet de loi S-211 permette aux consommateurs de faire un choix éthique quant aux produits qu’ils achètent, il n’établit pas nécessairement de critères clairs concernant les mesures prises pour lutter contre le travail forcé.

Vision Mondiale Canada continue de militer en faveur d’une loi sur la diligence raisonnable au Canada, à l’image de celles qui sont actuellement en vigueur dans des pays comme l’Allemagne et la France. L’Union européenne s’apprête à finaliser son propre régime de diligence raisonnable, qui s’étendra à l’ensemble de ses 26 États membres. La diligence raisonnable, visant à prévenir et à réduire le travail des enfants et le travail forcé, doit également constituer l’objectif ultime du Canada — ce n’est pas seulement un impératif moral, mais aussi un élément clé pour renforcer les liens avec des partenaires commerciaux clés qui exigent une telle diligence.

Nous sommes encouragés par l’annonce faite par le gouvernement dans le budget de 2023, selon laquelle le ministre du Travail du Canada présentera d’autres mesures législatives d’ici la fin de 2024.

Le projet de loi S-211 a été un catalyseur de progrès significatifs sur cette question. Il est rare que l’adoption d’un seul projet de loi amène le gouvernement à s’engager à aller encore plus loin à court terme.

Nous demandons à tous les parlementaires de veiller à ce que le gouvernement tienne ses promesses dans ce dossier et de travailler ensemble pour s’assurer que d’autres mesures législatives soient adoptées avant les prochaines élections; le projet de loi S-211 constitue une étape importante, mais ne peut constituer une fin en soi.

4. Qu’a fait Vision Mondiale du Canada pour lutter contre le travail des enfants?

La lutte de Vision Mondiale du Canada contre le travail des enfants commence par la campagne « Aucun enfant à vendre », dans le cadre de laquelle nous avons défendu les enfants poussés, contraints ou victimes de la traite vers des emplois insalubres, dégradants et dangereux. De plus, nous avons milité en faveur de lois nationales sur le travail des enfants et de leur application, comme le projet de loi S-211, et nous avons créé des ressources accessibles pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées concernant les produits qu’ils achètent.

Le travail des enfants est un symptôme des conflits, de la pauvreté et de la faim. Parallèlement à son travail de plaidoyer en faveur de changements significatifs dans les politiques nationales, Vision Mondiale s’efforce également d’atténuer les conditions qui favorisent le travail des enfants dans les communautés vulnérables.

Cela peut se traduire par un soutien à l’éducation dans des régions en situation de fragilité ou par un appui aux parents pour améliorer leurs revenus et leur sécurité alimentaire, réduisant ainsi le risque que les enfants soient contraints au travail, ce qui entrave leur accès à l’éducation et leur engagement scolaire.

5. Comment puis-je aider?

Communiquez avec votre député local pour appuyer l’adoption de lois renforçant l’obligation de diligence raisonnable. Vous pouvez trouver votre député en ligne et le contacter par courriel ou par la poste.

Faites passer le message en utilisant les médias sociaux pour sensibiliser les autres au travail des enfants et au travail forcé, ainsi qu’aux mesures que nous pouvons prendre pour contribuer à l’élimination du travail des enfants. À partir de 2024, vous pourrez également consulter le site Web de différentes entreprises pour vérifier la part de travail des enfants impliquée dans la fabrication des biens ou produits canadiens et prendre une décision éclairée. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les produits à risque.

Le projet de loi S-211 est le fruit de plus de 10 ans de lutte pour les droits des enfants, et ce n’est que le début de notre parcours. Après tout, aucun Canadien ne souhaite contribuer involontairement au cercle vicieux du travail des enfants chaque fois qu’il achète du chocolat pour ses proches à la Saint-Valentin, qu’il fait son épicerie ou qu’il achète ses vêtements préférés. C’est notre droit de savoir et notre droit de prendre des décisions de manière éthique et responsable!