Les droits des enfants et la Convention relative aux droits de l’enfant

Les droits des enfants sont les mêmes, quel que soit l’endroit où ils vivent dans le monde. Chaque fille et chaque garçon naît avec un ensemble complet de droits. On peut ignorer, négliger ou bafouer ces droits, mais on ne peut jamais les leur retirer. Les droits des enfants sont inhérents. Ils existent, quoi qu’il arrive.

Les droits des enfants sont consacrés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), le traité le plus largement ratifié de l’histoire. Tous les pays du monde, sauf un, se sont engagés à respecter les 54 articles de la Convention. Pourtant, même les pays riches – dont le Canada – n’ont pas encore fait tout ce qu’ils pouvaient pour garantir les droits de chaque enfant.

La situation est bien pire dans les régions les plus difficiles du monde. À l’échelle mondiale, des millions d’enfants sont contraints d’exercer des emplois dangereux, de se marier précocement ou de servir au sein de milices armées. Sur les 2,2 milliards d’enfants que compte le monde, 1 milliard vit dans la pauvreté, privé de besoins essentiels comme l’éducation, l’eau potable et les soins de santé. Et la COVID-19 crée des situations où les violations des droits des enfants commises aujourd’hui auront des répercussions sur toute leur vie.

Dans cet article, nous explorerons les droits des enfants, tels qu’ils sont énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Nous examinerons ce qui se passe lorsque ces droits sont bafoués. Et vous apprendrez comment aider les filles et les garçons du monde entier à jouir pleinement de l’ensemble de leurs droits.

1. Qu’est-ce que les droits des enfants?

Les droits des enfants sont des droits de la personne propres aux enfants de moins de 18 ans. Ils reflètent la vulnérabilité et le potentiel de chaque enfant, ainsi que ses besoins en matière de développement. Ces droits constituent le droit universel des enfants à:

• d’avoir accès aux besoins essentiels – par exemple, la nourriture, l’éducation, l’eau potable, un certificat de naissance
• d’agir d’une certaine manière – p. ex. exprimer leurs opinions, choisir leur religion
• se développer à mesure qu’ils grandissent – p. ex. recevoir une éducation et des possibilités adaptées à leur âge
• bénéficier d’une protection – par exemple, contre les préjudices physiques, émotionnels et psychologiques
• s’exprimer – par exemple, se forger ses propres opinions, les partager avec des adultes et être écouté

Ces droits ne sont pas des privilèges spéciaux dont bénéficient certains enfants, tandis que d’autres doivent se battre pour les obtenir. Chaque enfant jouit des mêmes droits, qu’ils soient reconnus ou non par sa famille, sa communauté et son gouvernement.

2. Qu’est-ce que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant?

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) est un accord international qui définit les droits des enfants. Cette convention est le traité qui a été ratifié le plus rapidement et le plus largement de l’histoire. En voici les principaux éléments:

• La Convention énonce les droits des enfants dans 54 articles.
• Elle a été adoptée par les Nations Unies en 1989.
• Trois protocoles facultatifs ont été rédigés et adoptés au cours des années suivantes.
• La plupart des pays – 196 au total – ont ratifié la Convention.
• Un seul pays ne l’a pas encore ratifiée: les États-Unis d’Amérique.
• Les pays signataires s’engagent à élaborer et à faire respecter des lois et des politiques visant à protéger les droits des enfants.
• La Convention s’inspire d’un document antérieur, la Déclaration des droits de l’enfant⁣, rédigée par le fondateur de Save the Children en 1923.

Voici les quatre principes fondamentaux de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989:

• la non-discrimination
• le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
• le droit à la vie, à la survie et au développement
• le respect des opinions de l’enfant

3. Que dit la Convention au sujet des droits des enfants?

Les 54 articles de la Convention relative aux droits de l’enfant sont disponibles ici. Cependant, bien que ce document soit idéal pour énoncer et faire respecter les ententes internationales, il n’est pas facile à comprendre pour de nombreux enfants. Il existe une version rédigée dans un langage adapté aux enfants.

Voici quelques exemples de droits des enfants, rédigés de manière à être accessibles aux jeunes lecteurs:

• Tu as droit aux meilleurs soins de santé possibles, à de l’eau potable, à une alimentation nutritive, à un environnement propre et sécuritaire, ainsi qu’ à de l’information pour t’aider à rester en bonne santé.
• Tu as droit à de la nourriture, à des vêtements, à un logement sûr et à la satisfaction de tes besoins fondamentaux. Tu ne devrais pas être désavantagé au point de ne pas pouvoir faire beaucoup de choses que les autres enfants peuvent faire.
• Tu as droit à une éducation de qualité. On devrait t’encourager à poursuivre tes études jusqu’au plus haut niveau possible.
• Tu as le droit d’ exprimer ton opinion, et les adultes doivent t’écouter et la prendre au sérieux.
• Tu as le droit d’être protégé contre toute forme de violence et de maltraitance, qu’elle soit physique ou psychologique. Tu as le droit d’être à l’abri des abus sexuels.
• Tu as le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation (le fait d’être utilisé à des fins personnelles).

Tu as le droit d’ être protégé contre tout travail qui te nuit et qui est préjudiciable à ta santé et à ton éducation. Si tu travailles, tu as le droit d’être en sécurité et d’être rémunéré équitablement.

4. Quels sont les trois protocoles facultatifs à la Convention?

Il existe trois protocoles facultatifs accompagnant la Convention relative aux droits de l’enfant. Ceux-ci ont été élaborés après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) originale, à mesure que les besoins des enfants évoluaient ou devenaient plus évidents. Les trois protocoles:

• approfondissent certains aspects de la Convention initiale, par exemple l’âge du service militaire officiel
• traitent d’un problème dans notre monde qui est nouveau ou qui est apparu depuis la rédaction de la Convention, par exemple la pornographie juvénile en ligne
• ajoutent une procédure pour le fonctionnement et l’application de la Convention, par exemple: les enfants eux-mêmes n’avaient aucun moyen de porter plainte auprès de l’ONU et d’obtenir une décision si leurs droits étaient violés

Les protocoles sont facultatifs, car ils imposent de nouvelles obligations aux pays ayant déjà ratifié la Convention elle-même. Les exigences des protocoles peuvent être plus strictes que celles convenues dans la Convention initiale. Les États doivent déterminer s’ils sont disposés et en mesure de mettre en œuvre un protocole avant de le signer et de le ratifier.

Les protocoles facultatifs sont les suivants:

1. Protection des enfants dans les conflits armés

Ce Protocole vise à renforcer la mise en œuvre de la Convention et à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés. En avril 2021, 170 pays – dont le Canada – l’avaient ratifié. Voici les détails.

1. Protection des enfants contre la vente, la prostitution et la pornographie juvénile

Ce Protocole met davantage l’accent sur la criminalisation de ces violations graves des droits des enfants. Il souligne l’importance d’une sensibilisation accrue du public, ainsi que de la coopération internationale dans la lutte contre ces violations. En avril 2021, 176 pays – dont le Canada – l’avaient ratifié. Voici les détails.

1. Permettre aux enfants de déposer des plaintes, des appels et des pétitions

Les enfants peuvent se prévaloir de ce traité pour obtenir justice si le système juridique de leur pays n’a pas été en mesure d’apporter une solution à la violation de leurs droits. Cela s’applique dans les pays qui ont ratifié le Protocole. En avril 2021, 46 pays l’avaient ratifié. Le Canada n’en fait pas partie. Voici les détails.

La campagne visant à créer le troisième Protocole facultatif a été menée par la Canadienne Sara Austin, qui travaillait alors pour World Vision pendant la majeure partie de cette période. Sara est aujourd’hui fondatrice et chef de la direction de Children First Canada.

« Les enfants ont été largement impuissants à orienter les politiques de leur pays ou à veiller à leur application », a déclaré Sara en 2014, le jour où des années de travail ont abouti au troisième Protocole facultatif. « Par conséquent, des millions de filles et de garçons à travers le monde grandissent en étant victimes d’abus, ignorés ou négligés. » Découvrez le parcours de Sara au sujet du Protocole facultatif.

Les enfants qui ont le mieux réussi à présenter des plaintes ont eu accès à la technologie et/ou au soutien d’adultes, comme des leaders communautaires ou des travailleurs humanitaires. À ce jour, 63 des décisions du Comité concernant des cas soulevés par des enfants ont été adoptées. Découvrez comment fonctionne la procédure de plainte.

5. Comment la Convention et les protocoles facultatifs sont-ils mis en œuvre?

Aucun organisme international ne peut forcer les pays à respecter les droits des enfants partout dans le monde. Si c’était aussi simple, des organisations comme Vision Mondiale n’auraient pas besoin de militer en faveur des droits des enfants dans les pays et les collectivités.

Le principal « levier » de la Convention est un organisme indépendant appelé le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Il est composé de 18 experts en droits de l’enfant provenant de différents pays et de différents systèmes juridiques. Bien que ces membres soient désignés par leur pays, ils agissent à titre personnel – et non au nom de leur nation.

Les gouvernements qui ratifient la Convention doivent:

• intégrer les dispositions de la Convention dans leur législation nationale, comme il est d’usage lorsqu’un pays ratifie une convention internationale telle que la CDE;
• présenter des rapports périodiques au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (dans les deux ans suivant la ratification, puis tous les cinq ans).
• décrire la situation des enfants dans leur pays, conformément aux lignes directrices en matière de rapports fournies par le Comité;
• expliquer les mesures prises par leur pays pour garantir la réalisation des droits des enfants.

Le bulletin du Canada sur les droits de l’enfant

Chaque année, les bulletins de l’UNICEF évaluent dans quelle mesure les pays les plus riches respectent les droits de leurs enfants et de leurs jeunes. Même avant la COVID-19, le Canada se classait parmi les derniers des pays riches: 30e sur les 38 pays évalués.

Bien que le Canada offre certaines des meilleures conditions économiques, environnementales et sociales pour grandir, note l’UNICEF, nous affichons certains des résultats les plus médiocres pour les enfants et les jeunes. En voici quelques raisons:

• Le Canada ne consacre que 1,68 % de son PIB aux enfants et aux familles – un pourcentage bien inférieur à la moyenne de 2,38 % du PIB des pays riches.
• Les défenseurs des droits de l’enfant ont relevé des écarts importants entre les enfants autochtones et racialisés et ceux des autres groupes, en ce qui concerne la réalisation de leurs droits au Canada.
• Un rapport de Children First Canada et de l’Université de Calgary indique que les dix principales menaces pesant sur l’enfance ne cessent de s’aggraver au Canada depuis plus d’une décennie.
• Ces menaces comprennent, entre autres, les troubles mentaux chez les enfants et les jeunes⁣, la maltraitance des enfants, la pauvreté, ainsi que le racisme et la discrimination systémiques.
• De nombreux indicateurs connaissent une forte hausse en raison de la pandémie de la COVID-19.
• Les défenseurs des droits des enfants ont salué les investissements historiques consacrés aux services de garde d’enfants dans le budget canadien de 2021, mais ont souligné l’existence de lacunes de financement urgentes et systémiques qui menacent la santé des enfants.

6. Quelle est l’histoire de la Convention relative aux droits de l’enfant?

On pourrait soutenir que les enfants du monde entier ont toujours joui de droits inhérents. Toutefois, en ce qui concerne la reconnaissance officielle, la consécration et l’engagement à respecter les droits des enfants, c’est au cours du siècle dernier que les mesures les plus importantes ont été prises.

Dates clés à partir de 1900

Début des années 1900 – Dans les sociétés industrialisées, les enfants travaillaient souvent aux côtés des adultes dans des conditions dangereuses. Les usines étaient des lieux menaçants pour les enfants, présentant de nombreux dangers et dépourvues de normes de protection de l’enfance.

Au fil du siècle, des experts et des défenseurs des droits de l’enfant ont commencé à sensibiliser les sociétés aux besoins particuliers des enfants en matière de développement. Les gens ont pris conscience de l’impact durable que le travail dangereux – ainsi que la maltraitance et la privation – pouvaient avoir sur les filles et les garçons.

1924 – La Société des Nations adopte la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant, affirmant que le monde doit à ses enfants: